Indemnités de licenciement
Tout salarié a droit à une indemnité de licenciement à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté et ne pas être licencié pour faute grave ou lourde.
Elle ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire (calculé sur la base d’un douzième de la rémunération sur douze mois ou un tiers sur trois mois) par année d’ancienneté. Les conventions collectives prévoient souvent des indemnités plus avantageuses, et sont généralement plus importantes pour les cadres (ce qui est cependant remis en cause par la jurisprudence).
Réf. Article L. 1234-9 du code du Travail