Mise en place par la loi du 2 août 2005, l’entreprise de travail à temps partagé (ETTP) se définit comme « toute personne, physique ou morale, dont l’activité exclusive est de mettre à disposition d’entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens. » (article L.1252-1 à 13 du Code du travail).
S’il s’agit bien d’un dispositif de mise à disposition, l’ETTP renvoie à une philosophie complètement différente de celle des groupements d’employeurs puisqu’elle constitue un nouveau mode licite de prêt de main-d’oeuvre à but lucratif, qui vient s’ajouter à l’intérim et aux autres mécanismes visant à une certaine déréglementation du travail.
Constitution et objet des ETTP
L’ETTP a pour but exclusif la mise à disposition, à but lucratif, de son personnel à des entreprises clientes. Elle met en place une relation triangulaire entre elle, le salarié qu’elle emploie et l’entreprise utilisatrice. Comme les entreprises de travail temporaire, l’ETTP a l’obligation de signer deux types de contrats : un contrat de mise à disposition avec chaque entreprise utilisatrice, et un contrat de travail à durée indéterminée avec le salarié qu’elle va placer.