Abécédaire

A B C D E F G I L M O P R S T

La période d’essai est stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement et dure quatre mois au maximum pour les cadres. Elle peut être renouvelée une fois si un accord de la branche le permet. Dans tous les cas, elle ne peut dépasser huit mois pour les cadres.

Celle-ci prend en compte le stage effectué si celui-ci débouche sur une embauche.

Enfin, la rupture de la période d’essai est très encadrée. L’entreprise et le salarié doivent respecter un délai de prévenance.

Réf. Articles L. 1221-19 et L. 1251-14 du code du Travail

Tout salarié doit bénéficier d’un délai de préavis entre la notification du licenciement et la cessation du contrat de travail. Sa durée dépend de l’ancienneté dans l’entreprise : un mois pour une ancienneté entre six mois et de deux ans, deux mois pour une ancienneté de deux ans et plus, sauf accord collectif ou usage plus favorables.

Un employeur peut dispenser l’exécution du préavis et doit donc verser une indemnité équivalente au salaire qui aurait été perçu.

Durant le préavis, la plupart des conventions collectives ou des usages prévoient le bénéfice de deux heures par jour ou cinquante heures par mois, en général, pour rechercher un emploi.

Le préavis est généralement plus long pour les cadres, soit trois mois (ce qui est cependant remis en cause par la jurisprudence).

Réf. Articles L. 1234-1 et suiv. du code du Travail

Le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle » (article L.1251-64 du Code du travail).

C’est l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 qui est venu « cadrer » le portage. Jusqu’à cette date, ce type de contrat existait, le plus souvent dans l’illégalité. Aussi, les situations des salariés exerçant sous ce dispositif étaient très contrastées. La loi du 25 juin 2008, reprenant les termes de l’ANI, a donc posé les bases du régime juridique du portage. Au-delà de ces jalons, les partenaires sociaux s’étaient laissé deux ans pour parfaire le dispositif. Un accord du 24 juin 2010 est venu clarifier les places et obligations de chacun, au sein de cette relation triangulaire. Cet accord a été remis en cause en novembre 2011 dans les conclusions d’un rapport de l’IGAS.

Définition et objet du portage salarial

Le portage repose sur la signature de deux contrats :

  • un contrat de prestation de service de portage salarial, de nature commerciale, conclu entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente pour chaque prestation.
  • un contrat de travail, entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial, qui peut, selon les cas, prendre la forme d’un CDD (classique ou CDD à objet défini créé à titre expérimental par l’accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008) d’une durée maximale de 36 mois, ou d’un CDI (dans ce cas un avenant sera signé pour chaque mission).

Concrètement, le porté est salarié d’une entreprise de portage, pour laquelle il n’exerce pas directement d’activité, c’est toutefois elle qui le salarie et le rémunère pour l’activité qu’il mène dans l’entreprise cliente.

Les partenaires sociaux ont encadré ce statut en faisant en sorte que le salarié porté ait le statut cadre et que son temps de prospection de clientèle soit rémunéré. Dans les faits, les activités s’effectuant dans le cadre du portage salarial concernent principalement les secteurs du conseil, de l’audit, de la formation, de la traduction ou de la communication. On estime que les salariés portés sont environ 30 000.

Du latin profiteri, s'engager. Activité rémunérée et régulière exercée pour gagner sa vie. Métier de caractère intellectuel, artistique, etc., qui donne une position sociale plus ou moins prestigieuse. Ensemble des personnes exerçant un même métier.

Un projet est caractérisé par :

  • un ensemble d'actions coordonnées faisant appel différentes compétences et ressources,
  • la satisfaction d'un besoin spécifique (par opposition à une production de série),
  • un objectif autonome (un début et une fin),
  • une dimension innovation, quelque soit sa forme.

On parle de management par projet lorsque les projets deviennent eux-mêmes les outils et des vecteurs du changement, non seulement de l'organisation mais également du management des hommes (décloisonnement permanent, décloisonnement des fonctions et des métiers) (sources : Anact, Afnor).