Abécédaire

A B C D E F G I L M O P R S T

Mis en place par la loi du 25 juillet 1985, les groupements d’employeurs sont des associations, ou des sociétés coopératives, créées par une personne physique ou morale, dans le but exclusif de mettre à la disposition de ses membres le personnel qu’ils ont recruté. Si ce dispositif n’est pas récent, son développement n’est pas à la hauteur des attentes formulées.

C’est pourquoi, dans le cadre de l’ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi, les partenaires sociaux ont prévu « d’examiner les modalités de fonctionnement des groupements d’employeurs et, en fonction de leur impact sur l’emploi, de rechercher les conditions de leur développement ». En effet, si cette forme de mise à disposition n’est pas une solution miracle au chômage de masse que connaît la France aujourd’hui, nous pouvons avoir l’ambition qu’elle agisse comme un amortisseur social, un outil de déprécarisation de certains emplois et qu’elle favorise le développement des PME.

Définition et objet du groupement d’employeurs

Comme son nom l’indique, il réunit plusieurs entreprises sur un territoire ou un bassin d’emploi donné et a pour objet de recruter des salariés, afin de les mettre à disposition de ses membres. Autrement dit, il est l’unique employeur des salariés et les entreprises adhérentes en sont les entreprises utilisatrices. Ce dispositif, fondé sur la pluriactivité des salariés, permet une mutualisation de l’emploi et des compétences. Il permet principalement de pourvoir à des fonctions ou des activités à temps partiel ou saisonnières à destination des entreprises qui, seules, ne peuvent assumer la charge d’un emploi permanent.