Abécédaire

A B C D E F G I L M O P R S T

Un contrat à durée déterminée peut être conclu pour la réalisation d’un objet défini.

Le CDD à « objet défini » obéit aux règles habituelles du CDD (nécessité d’un écrit, période d’essai, égalité des droits, rupture anticipée, indemnité de congés payés).

Il dure de 18 à 36 mois et ne peut être renouvelé. A l’issue, le salarié a droit à une indemnité d’un montant égal à 10% de sa rémunération totale brute (sauf s’il est engagé en CDI).

Il est réservé aux cadres et aux ingénieurs, dans une démarche expérimentale jusqu’en 2013. Quelques branches comme la banque l’ont mis en place.

Son utilisation nécessite un accord de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise, définissant les nécessités économiques auxquelles ces contrats sont susceptibles d’apporter une réponse adaptée, et les garanties auxquelles ont droit les salariés.

Le contrat décrit notamment le projet et sa durée prévisible, la définition des tâches pour lequel il est conclu, l’événement ou le résultat objectif déterminant la fin du contrat, et la possibilité de rupture.

Réf. Article L1221-2, Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail

Cette clause a pour objectif d’éviter que le salarié par ses nouvelles activités porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur. Elle peut être prévue par le contrat de travail initial signé par le salarié (l’ajout d’une telle clause à un contrat qui n’en comportait pas constitue une modification du contrat qui doit être acceptée par le salarié) ou par la convention collective qui lui est applicable. Dans ce dernier cas, pour être opposable au salarié, il faut que celui-ci ait été informé de l’existence de la convention collective et mis en mesure d’en prendre connaissance.

Même non prévue par le contrat de travail ou la convention collective, une obligation de non-concurrence peut être convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la rupture du contrat de travail, par exemple dans le cadre d’une transaction.

Une clause de non-concurrence est limitée dans le temps, dans l’espace et quant à la nature des activités professionnelles.

A noter enfin que l’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail prévoyait une négociation interprofessionnelle sur la clause de non-concurrence.

Du latin competentia, approprié. Capacité reconnue en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger.

Le dictionnaire économique évoque l’idée de ''rechercher ensemble'' (origine latine ''competere''), soulignant ainsi l’attitude à affronter collectivement des situations de concurrence. La compétitivité des entreprises représente ainsi ses performances à long terme. Et au-delà des critères traditionnels (prix, qualité, coût), les déterminants de la compétitivité s’étendent au management et à la qualité de la gestion. La compétitivité hors-coût est moins visible que le coût du travail ou le prix de vente d’un produit. Mais elle joue un rôle essentiel dans la performance globale. Elle repose sur la capacité d'innovation et l'amélioration constante de la productivité et de la qualité.

Principe de la démocratie allemande à l’encontre du paradigme anglo-saxon selon lequel seuls les propriétaires du capital peuvent légitimement prendre des décisions pour l’entreprise qu’ils possèdent. Initialement, c'est le principe selon lequel tous ceux qui sont concernés par une décision doivent pouvoir y prendre part. Au sein des entreprises, on distingue la cogestion d’établissement (au niveau de chaque unité de production) qui fait consensus et la cogestion d’entreprise (qui met à égalité les représentants des salariés et les représentants des actionnaires au conseil de surveillance de l’entreprise) qui elle met en débat le rôle des syndicats.

Du latin médiéval corporari ''se grouper en corps''.

Doctrine qui, répudiant à la fois l'individualisme et le collectivisme, est fondée sur l'organisation des professions en organismes permanents et institutionnels qui élaborent des décisions sanctionnées par les pouvoirs publics et qui sont représentés auprès du gouvernement.

Défense exclusive des intérêts particuliers d'une catégorie de personnes.

Une corporation est l’ensemble de personnes exerçant la même profession.

Sous l'Ancien régime, une corporation groupait les membres d'une profession ou corps de métiers.