Abécédaire

A B C D E F G I L M O P R S T

Un dispositif d’alerte professionnelle est un système pour permettre les salariés à signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité ou engager gravement la responsabilité de l’entreprise (définition issue des recommandations Cnil).

Le code du Travail ne prévoit que les dispositifs en matière de santé et de sécurité.

Deux circuits s’offrent au lanceur d’alerte lorsqu’il ne peut pas parler directement à son supérieur hiérarchique. Les dispositifs dédiés, de type “whistleblowing” sont plutôt mal acceptés, car il est difficile d’importer le devoir moral de dénonciation anglo-saxon à la culture française. Le circuit traditionnel est celui des institutions représentatives du personnel ont fait leurs preuves (alerte sanitaire par le CHSCT…), mais demeurent souvent impuissantes à faire modifier les prises de décision.

La CFDT Cadres milite pour une évolution de l’alerte professionnelle et demande :
- la reconnaissance législative de la protection du salarié lanceur d’alerte, tant pour les alertes professionnelles internes que pour les signalements de crimes et délits, ou de faits présumés comme tels, commis au sein de l’entreprise ou l’administration.
- la négociation de l’exercice de ce droit d’alerte dans l’entreprise.

Acteur majeur du marché de l'emploi cadre en France, l'Apec est le partenaire des entreprises pour le recrutement de leurs cadres, et accompagne les cadres à toutes les étapes de leur vie professionnelle (premier emploi, mobilité, évolution professionnelle...). Aujourd'hui, plus de 30 000 entreprises et plus de 500 000 cadres utilisent les services de l'Apec.

L'Apec est une association loi de 1901, privée et paritaire, financée par les cotisations des cadres et des entreprises.

L'Apec accompagne les cadres, en activité ou en recherche d'emploi, à toutes les étapes de leur évolution professionnelle. L'Apec les aide à identifier leur problématique, évaluer leurs compétences, leur champ de prospection et à bien orchestrer leur recherche. L'Apec facilite également l'insertion des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur en leur proposant des conseils et des méthodes adaptées à leur situation et à leur profil.

(Source : Apec.fr)

L’Apec est un engagement majeur de la CFDT Cadres au sein du Conseil d’administration, du Bureau et de la Commission Etudes.

C’est la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 qui a donné naissance à l’auto-entrepreneur. La loi du 4 août 2008 définit ce statut dans son article 1er : l’auto-entrepreneur est celui qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale, sans que son chiffre d’affaires ne dépasse un certain seuil, le tout en bénéficiant du cadre simple et souple de la micro-entreprise sur le plan social et fiscal (Résumé de l’article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale).

Une définition qui peut paraître obscure mais qui, dans les faits, promet aux auto-entrepreneurs un statut ouvert à (presque) tous, des formalités allégées et un régime social et fiscal très attrayant.

C’est un statut « sur mesure » pour inciter les particuliers à lancer leur activité : simple comme un clic de souris, sans risque économique démesuré et adapté à tous les publics, actifs (salarié, agent du public) ou inactifs (demandeur d’emploi, retraité). Avec un dispositif aussi alléchant, doublé d’un plan marketing sans précédent, l’auto-entrepreneur a séduit, vite et beaucoup (538 000 comptes d’auto-entrepreneurs au 31 décembre 2010).

Cette forme d’emploi a été lancée pour favoriser la lutte contre le travail dissimulé, participer à la baisse du chômage et relancer la création d’entreprises en pleine crise économique.

Cette formule offre de fait une solution « clé en main », ouverte au plus grand nombre, pour lancer une activité indépendante en s’épargnant à la fois les risques financiers et les lourdeurs administratives qu’impose la création d’une entreprise.

Une majorité d’auto-entrepreneurs « dormants »

Sur les 322 000 auto-entrepreneurs déclarés en 2009, seuls 145 000 ont déclaré un chiffre d’affaires, et cette activité est très modeste : 6300 euros en moyenne, soit à peine 525 euros par mois. Pas de quoi subvenir aux besoins d’une personne (encore moins d’un foyer) et pourtant 60% d’entre-eux déclarent exercer cette activité à titre principal. Loin de l’image idyllique, l’auto-entreprenariat est donc loin d’apporter toutes les promesses affichées lors de sa création.

Association générale des institutions de retraite des cadres. Fédération d’institutions de retraite complémentaire. Personne morale de droit privé, à but non lucratif, remplissant une mission d’intérêt général. Créée en 1947 et gérée par les représentants des employeurs et des cadres. Son statut est défini par le code de la Sécurité sociale. Par extension, on appelle le régime de retraite complémentaire des cadres, régime Agirc.