Île-de-France

[OdC] Débat sur les nouveaux enjeux de responsabilité des cadres

Devoir de vigilance et dispositifs d’alerte étaient au programme de l'Heure OdC du jeudi 17 mai.

 

Jeudi 17 mai dernier, la deuxième « Heure OdC » de l’année a donné lieu à un large débat axé sur les enjeux de la loi Devoir de vigilance pour les cadres et managers. Franca Salis-Madinier, secrétaire nationale de la CFDT Cadres a ainsi largement traité ce sujet on ne peut plus d’actualité en évoquant l’évolution de l’Alerte au cours des dernières décennies, et en rappelant son ancrage progressif dans la sphère législative au travers des lois Sapin II et Devoir de vigilance.

Dans la large audience présente, plusieurs militants d’entreprises et de syndicats, des délégués syndicaux (Bouygues Télécom, ENIDIS…) et des représentants des fonctions publiques. À noter également, la présence des secrétaires généraux du Bétor, du SGEN 92 et de l’Union Départementale 92.

Les conditions de mise en œuvre d’une procédure d’alerte doivent être discutées a priori par l’ensemble des acteurs (direction, associations, syndicats). Franca Salis-Madinier a en ce sens rappelé l’importance d’outils ciblés qu’elle a très précisément décrits.

Parmi les productions venues alimenter le débat sur les lanceurs d’alerte, la récente parution de l’ouvrage Oser l’alerte (par Marie-Noëlle Auberger et Jean-Paul Bouchet) n’a pas manqué d’être citée. Sur le mode du témoignage, ce livre a pour objectif de démystifier l’alerte et d’en rendre le chemin plus communément accessible. La médiatisation n’est jamais la première solution.

« Le lanceur d’alerte est une personne physique révélant la violation d’un engagement, de normes internationales, de la loi ou du règlement, ou signalant une grave atteinte à l’intérêt général » a rappelé Franca Salis-Madinier. Pour une protection efficiente des lanceurs d’alerte, cette dernière doit respecter plusieurs paliers (selon le degré d’urgence), et traiter des objets précis (crime, violation d’une disposition européenne, etc.)

Aussi souligné, le rôle de la loi sur le devoir de vigilance. Celle-ci prend parti pour ce même devoir de responsabilité puisqu’elle entend anticiper les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et l’environnement.

Cette première rencontre a été l’occasion d’un échange sur les situations d’alerte dans les grandes entreprises, comme l’a indiqué l’Union Départementale CFDT Hauts-de-Seine, hôte de l’évènement. Ce large dossier doit être porté par les équipes d’entreprise, notamment par le biais des outils CFDT Cadres. 

 

► La prochaine Heure OdC aura lieu le mardi 19 juin sur le thème « Téléacteurs », à l’adresse suivante : 23 place de l’Iris – La Défense  – 92400 COURBEVOIE  | Métro : Esplanade de la Défense (Ligne 1).


Les « Heures OdC » se tiennent chaque mois à la Défense. Le principe : une pause repas et un échange participatif autour d’un spécialiste pour étayer ensemble les témoignages de vie au travail. L’objectif est pour l’OdC de mieux cerner les évolutions à l’œuvre dans les organisations d’entreprises présentes sur l’Esplanade de la Défense, avec ceux qui en sont acteurs. Comprendre les évolutions du travail, c’est toujours mieux travailler.

 

+ d'infos :

Argumentaire CFDT Cadres Droit d'alerte : les cadres en première ligne

Le site de l'Observatoire des cadres et du management

Le site de l'Union départementale CFDT Hauts-de-Seine

 

Crédit photo : CFDT