Responsabilité et expression

Lanceur d'alerte, le débat

08 juil 2013

Evasion fiscale, données informatiques, dérives sanitaires... Il faut des garanties et protections pour les cadres lanceurs d’alerte.

Pour prendre en compte la position des cadres dans l’exercice de leur fonction, favoriser la démocratie dans l’entreprise et un travail décent pour ces acteurs, il est nécessaire que le cadre puisse, au titre de sa responsabilité professionnelle, disposer d’un droit d’alerte assorti d’une protection. La CFDT Cadres revendique l’inscription dans le droit international des garanties et protections pour les cadres lanceurs d’alerte.  Le nombre de professionnels et managers ne cesse d’augmenter dans le monde mais cette catégorie de travailleurs ne fait pas l’objet d’attentions particulières au sein du Bureau international du travail (BIT), puisque le dernier dossier traitant des travailleurs du savoir remonte à plus de 40 ans. Cette question de l’alerte professionnelle pourrait être une opportunité de réouverture d’un projet au sein du BIT, ce que la CFDT Cadres entend impulser. C’est avec cette ambition que nous avons rencontré dernièrement le représentant du BIT en France et une représentante de la Confédération syndicale internationale (CSI). Les deux interlocuteurs de ces instances ont trouvé la question pertinente. Même si cela prendra du temps, il faudra trouver des alliés dans le syndicalisme international, auprès des ONG et aussi dans les partis politiques pour mener avec nous le lobbying et la sensibilisation de l’opinion publique. Nous persévérons dans cet objectif. La CFDT Cadres entend poursuivre son action sur ce dossier de l’alerte en particulier en proposant un texte modèle de négociation sur la question du lanceur d’alerte au niveau d’un groupe ou d’une entreprise.

 

Un dispositif d’alerte professionnelle est un système pour permettre les salariés à signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité ou engager gravement la responsabilité de l’entreprise (définition issue des recommandations Cnil). Le code du Travail ne prévoit que les dispositifs en matière de santé et de sécurité. Deux circuits s’offrent au lanceur d’alerte lorsqu’il ne peut pas parler directement à son supérieur hiérarchique. Les dispositifs dédiés, de type “whistleblowing” sont plutôt mal acceptés, car il est difficile d’importer le devoir moral de dénonciation anglo-saxon à la culture française. Le circuit traditionnel est celui des institutions représentatives du personnel ont fait leurs preuves (alerte sanitaire par le CHSCT…), mais demeurent souvent impuissantes à faire modifier les prises de décision.

La CFDT Cadres milite pour une évolution de l’alerte professionnelle et demande :
- la reconnaissance législative de la protection du salarié lanceur d’alerte, tant pour les alertes professionnelles internes que pour les signalements de crimes et délits, ou de faits présumés comme tels, commis au sein de l’entreprise ou l’administration.
- la négociation de l’exercice de ce droit d’alerte dans l’entreprise.