Responsabilité et expression

La protection des lanceurs d’alerte reçoit le soutien du Parlement européen

Les initiatives européennes menées pour obtenir une protection des lanceurs d’alerte ont finalement reçu le soutien du Parlement européen avec l’adoption, le 24 octobre 2017, du rapport d’initiative mené par la rapporteur Virginie Rozière (avec 399 voix pour et  101 contre).  

 
Le rapport plaide pour une protection globale des lanceurs d’alerte au niveau européen. Il demande notamment un cadre horizontal global incluant aussi bien des personnes étrangères à la relation traditionnelle employeur-salarié, que des stagiaires, consultants, etc. Il défend également une faculté d’action tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation. La CFDT Cadres a œuvré à l’élaboration de ce rapport, à la fois en direct, et par le biais de son engagement au sein d’Eurocadres.
 

" L’organisation Eurocadres a pris la mesure de la position des cadres dans l’entreprise, en première ligne pour signaler un événement contraire à l’intérêt général. "

À l’instar de la France, qui a adopté la loi Sapin fin 2016, la mobilisation pour protéger les lanceurs d’alerte s’est intensifiée dès la fin de l’année 2015, y compris au niveau européen. Eurocadres, qui représente 6 millions de cadres et managers en Europe, y a joué un rôle important en coordonnant un réseau d’ONG et de syndicats. Fer de lance de la Confédération européenne des syndicats sur ce sujet sensible, le groupe mené par Eurocadres se réunit régulièrement pour décider des actions à entreprendre afin d’influencer la Commission européenne, les parlementaires européens et le Conseil. L’organisation Eurocadres a pris la mesure de la position des cadres dans l’entreprise, en première ligne pour signaler un événement contraire à l’intérêt général.

Une pétition pour appuyer le rapport

À ce jour, l’objectif est de susciter une proposition de directive de la part de la Commission européenne. Dans sa présentation du calendrier de travail pour 2018, Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, déclare en ce sens : « Dans notre programme de travail pour l’année prochaine, nous avons insisté sur la nécessité d’arriver à une meilleure protection des lanceurs d’alerte ».

Plus que jamais, la pression exercée sur la Commission européenne doit ainsi être maintenue.
À ce titre, si le site web dédié www.whistleblowerprotection.eu (ouvert par Eurocadres fin 2015) a reçu plus de 80.000 signatures (dépassant largement la barre initiale fixée à 20.000 soutiens), ce sont désormais 100.000 signatures qui sont attendues. Aidez-nous à atteindre cet objectif !
 

par Ute Meyenberg, Secrétaire nationale CFDT Cadres
et Vice-présidente d’Eurocadres

+ D'INFOS :

Téléchargez le rapport d’initiative (10 octobre 2017)

« Une protection des lanceurs d’alerte à l’échelle européenne est nécessaire » (Actualité Parlement européen)

« Whistleblower protection supported by the European Parliament » (Actualité Eurocadres)