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Fonctions publiques : élections, mode d’emploi

Le 6 décembre, plus de 5 millions d’agents sont appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel dans les organismes consultatifs de la fonction publique. Petit rappel des échéances à venir et des modalités de vote.


Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, sont appelés à voter afin d’élire leurs représentants aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires. Seuls les résultats des comités techniques sont retenus pour calculer la représentativité de chaque organisation syndicale à l’échelle nationale.

Le 6 novembre au plus tard, les listes électorales doivent être affichées sur le lieu de travail. Les agents ont jusqu’au 19 novembre pour adresser une requête en cas d’erreur ou de non-inscription. 
Les modalités de vote –  électronique, à l’urne ou par correspondance  – diffèrent selon les administrations et parfois même selon l’instance à élire. La période de vote électronique, qui concerne 60 % des agents de l’État, et de nombreux établissements hospitaliers et collectivités territoriales, doit débuter au plus tôt le 29 novembre et s’achever le 6 décembre.

 

MIEUX VAUT NE PAS S’Y PRENDRE AU DERNIER MOMENT

Les agents recevront auparavant leurs identifiants et codes d’accès afin de procéder à l’ouverture de leur espace de vote. « Mieux vaut ne pas s’y prendre au dernier moment, conseille Martial Crance, secrétaire général adjoint de la CFDT-Fonctions publiques. Même si une procédure permet de récupérer un code ou un identifiant égaré. » Quant aux résultats, si de premières indications sur le taux de participation seront communiquées par la Direction générale de l’administration de la fonction publique dès le 7 décembre, il faudra attendre le 11 décembre pour des résultats provisoires et le 20 pour les chiffres de la représentativité nationale des organisations syndicales.

 

mneltchaninoff@cfdt.fr