Emploi et compétences

Des droits pour les travailleurs indépendants !

Une étude européenne sur les situations de travail "atypique" entend attirer la vigilance des syndicats sur la protection des travailleurs indépendants, les cadres en particulier.


par Ute Meyenberg, Secrétaire nationale CFDT Cadres

Le nombre de travailleurs indépendants (hors secteur agricole) a augmenté de 5,2% dans l'UE des 28 au cours des 5 dernières années, et il est probable qu’une partie de la croissance soit représentée par le « faux travail indépendant », où le statut est imposé pour réduire les impôts et les charges sociales.

C’est une évolution que la CES (Confédération Européenne des syndicats) et les syndicats nationaux suivent de près afin de lutter contre une augmentation de la précarité. Ainsi, l’étude « Les syndicats s'engagent pour la protection des travailleurs indépendants1», réalisée sous l’égide de la Confédération Européenne des syndicats, explore les conséquences de l'augmentation du travail indépendant sur l’adhésion syndicale, les approches de négociation collective et l’accès à la protection sociale. 

Eurocadres, une organisation dont fait partie la CFDT Cadres et qui représente 5 millions d’experts et managers en Europe, a été associée à cette étude, précédée par une publication des syndicats professionnels des journalistes, musiciens, comédiens et indépendants du spectacle2 - sur le même sujet. En effet, les cadres aussi sont de plus en plus touchés par le travail « atypique », en dehors d’une relation salariée.

L'étude est basée sur une enquête envoyée par la CES, laquelle a reçu des réponses couvrant 23 pays européens. En excluant le secteur agricole, le travail indépendant pour compte propre a augmenté de 5,2% dans l'UE des 28. D’après Eurostat, il représente 30,5 millions de travailleurs sur un total de 214,7 millions ; mais la définition du statut d’indépendant n’est pas univoque et il en résulte une fluctuation des estimations chiffrées d’une étude à l’autre3. La composition des indépendants a changé, avec une baisse des personnes travaillant dans l’agriculture et une augmentation dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques. On note des différences notables entre pays : en Grèce, ils représentent 22,3% alors qu’au Danemark, seulement 4,6% sont indépendants. 


Quatre types de syndicats accueillent les travailleurs indépendants :

  • Les syndicats spécialisés ou les sections spécialisées comme celles des musiciens, acteurs, journalistes, interprètes, architectes et certaines professions médicales.
     
  • Les syndicats des travailleurs précaires : intérimaires, travailleurs temporaires, ou autres personnes au statut atypique. Ce type de syndicat se retrouve surtout en Italie, mais aussi en Slovénie et en Grande-Bretagne (avec un syndicat non membre de la Trade Union Congress, organisation fédératrice des syndicats britanniques).
     
  • Les syndicats pour travailleurs indépendants uniquement : UGT en Espagne, FBV aux Pays Bas et dans une moindre mesure, la CISL en Italie. 
     
  • Les syndicats traditionnels, en réponse à l’évolution du marché du travail, commencent à recruter des travailleurs atypiques. Parmi cette catégorie, on trouve des syndicats importants comme IG Metall (Allemagne), la CFDT et la CGT (France), CCOO (Espagne), Unionen (Suède) et Unite (Royaume-Uni). La négociation collective se fait selon la dépendance économique ou la profession, comme pour les journalistes et acteurs.

L’accès à la protection sociale est souvent inadéquat pour les travailleurs indépendants. Selon une étude récente sur les systèmes de protection sociale réalisée pour la Commission Européenne4, l’accès est, dans les grandes lignes, divisé entre une protection « légale » financée par la fiscalité et une protection financée par des cotisations de couverture sociale sur les salaires. D'après le constat, celle des indépendants est le plus souvent financée par la fiscalité.

Une cartographie des différents types de protection montre que l’accès aux soins de santé reste la prestation la plus fréquemment assurée pour les indépendants, tandis que l’assurance chômage constitue celle étant la moins accessible. De plus, la protection assurée dans les cas d'accidents de travail, de maladie et de maternité/paternité est généralement insuffisante. Aussi, même lorsque les travailleurs indépendants ont officiellement accès aux prestations, les indemnités sont souvent insuffisantes. Par ailleurs, l’étude confirme que les conditions de travail entre indépendants et salariés sont loin d’être égales (par exemple, pour l’accès au salaire minimum, à la formation ou pour l'octroi de primes de vacances et de fin d’année).

L'étude a permis d'identifier un certain nombre de priorités, dont certaines ont fait l'objet de demandes par la Confédération Européenne des syndicats et des syndicats nationaux au niveau national et européen. En premier lieu, un cadre européen de règles juridiques commun pour indépendants et salariés doit être instauré, et globalement, la situation des indépendants doit être améliorée. La lutte contre le faux travail indépendant - qui distord les conditions de la concurrence - doit aussi constituer une préoccupation majeure, car il résulte souvent d'un dumping des conditions en matière de protection sociale.

La CFDT Cadres est engagée au niveau national et européen pour les droits des travailleurs de l’économie collaborative et elle soutient l’idée d’attacher les droits à la personne tout au long de la vie plutôt qu’à ceux de l’emploi salarié. C’est pourquoi elle participe aux réflexions sur le financement des protections (sociales et autres). Elle est engagée au niveau européen sur ces questions à travers Eurocadres, le CESE européen et UNI Cadres. 


1FULTON L. (2018) Les syndicats s'engagent pour la protection des travailleurs indépendants. ETUC. Brussels
2 L’avenir du travail dans le secteur des médias, des arts et du divertissement : Relever le défi du travail atypique, (2016) FIA, FIM, EFJ, UNI Europa Media, Entertainment & Arts, avec le soutien  de la Commission européenne
3 STORRIE, D,. Aspects of non-standard employment in Europe (Eurofound, European Commission, Luxembourg, 2017) et VERMEYLEN, G, WILKENS, M., BILETTA, I., ANDREA, F. Exploring self-employment in the European Union (Eurofound, European Commission, Luxembourg, 2017)
4 SPASOVA, S., BOUGET, D., GHAILANI, D. VANHERCKE, B,. Access to social protection for people working on non-standard contracts and as self-employed in Europe: A study of national policies 2017 (Luxembourg, European Commission, 2017)
 

+ d'infos

"Les syndicats s’engagent pour la protection des travailleurs indépendants" (étude CES - Confédération Européenne des syndicats)
► Version en anglais : "Trade Unions protecting self-employed workers 

Communiqué de presse CES du 11 octobre 2018 "Trade Unions protecting self-employed workers " (Press release) 

Trade unions support the self-employed (eurocadres.eu)

 

Photo : Fotolia/ gpointstudio