[Matinée-Débat] Accords de performance collective : à manipuler avec soin
La négociation d'accords APC doit être réalisée avec prudence, comme le suggèrent les résultats de l'analyse Sextant.
MATINÉE-DÉBAT | Jeudi 16 janvier 2020 de 8h30 à 10h
47-49 avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris (plan)
Accords de performance collective : À manipuler avec soin
En septembre 2017, les ordonnances Macron ont entrepris de revoir en profondeur l’ensemble des accords « primant » sur le contrat de travail, afin d’adopter un cadre unique regroupant Accords de préservation et de développement de l’emploi, Accords de réduction du temps de travail, Accords de mobilité interne et Accords de maintien dans l’emploi (dont le régime avait été maintenu parallèlement aux APDE).
Ces accords ont disparu au profit des Accords de performance collective (APC), prévus par la loi du 29 mars 2018.
En juillet 2019, Sextant a proposé une analyse de 18 accords conclus dans des entreprises de plus de 300 salariés. Cette analyse approfondit la vision quantitative donnée par Sextant sur 62 accords (toutes tailles d’entreprises) le 20 juin 2019.
45 % de ces APC modifient des politiques sociales sans contexte économique dégradé et 55% d’entre eux répondent à des besoins d’adaptation et se substituent potentiellement à des PSE ou opérationnalisent la GPEC.
Le cabinet concluait que, compte tenu de la flexibilité et de la sécurité de cet outil pour les employeurs, les usages vont probablement encore se diversifier. En proposant cette matinale avec Sextant, la CFDT Cadres entend sensibiliser les militants et adhérents CFDT à l’utilisation de cet outil à manier avec précaution.
- En présence de Christian Pellet (Sextant Expertise, président), la rencontre sera animée par Jérôme Chemin, secrétaire général adjoint CFDT Cadres. Un petit déjeuner sera proposé aux participants de 8h30 à 9h.
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+ d'infos
Accords de performance collective (travail-emploi.gouv.fr)