Responsabilité et expression

Lanceurs d'alerte : La directive européenne donne une large protection

Une directive saluée par la CFDT Cadres, en étroite collaboration avec Eurocadres.

  

La Commission européenne a rendu publique ce lundi la directive tant attendue sur la protection des lanceurs d’alerte. Cette directive a pour but d’instaurer un standard minimum pour la protection des personnes qui signalent des infractions envers un certain nombre de domaines législatifs européens.

Nous saluons la sortie de cette directive, qui a été largement soutenue par Eurocadres, la voix des experts et managers en Europe, partenaire social de la Commission européenne. La plateforme, WhistleblowerProtection.eu, créée par Eurocadres en 2016 s’est avéré un succès : 90 organisations, ONG’s et syndicats ont milité en étroite collaboration avec des membres du Parlement européen pour ce résultat.

La directive donne une définition large des lanceurs d’alerte, qui ne se limitent pas seulement aux travailleurs salariés, mais aussi aux CDD, temps partiels, stagiaires ainsi qu’aux personnes ayant des contrats atypiques et aux auto-entrepreneurs. Les secteurs privé et public sont couverts par la directive qui va au-delà des actes purement illicites mais aussi des actes potentiellement illicites.

Si elle ne garantie pas l'anonymat, la directive assure toutefois la stricte confidentialité, comme préconisé par la CFDT. Le reporting sera graduel : de même que dans la loi Sapin, il sera nécessaire de passer par une étape interne avant de pouvoir s’adresser à des institutions extérieures. Cependant, elle ouvre la possibilité, si les autres canaux s’avèrent impraticables ou quand il y a danger manifeste pour l’intérêt collectif, de s’adresser directement au public. Dans ce cas, l’étape interne peut être omise. Nous saluons également le renversement de la charge de la preuve quand le lanceur d’alerte est objet de discriminations.

La directive sera examinée attentivement par Eurocadres et les membres de la plateforme. Certaines préconisations méritent des améliorations : par exemple la liste des domaines couverts est certes longue, mais de ce fait également limitative et elle exclut bien entendu des domaines où la Commission européenne n’a pas de pouvoir législatif (droits humains, services de santé, éducation...).

Nous allons travailler étroitement avec Eurocadres dans les semaines qui suivent afin de soutenir les améliorations que nous jugerons nécessaires.

 

+ d'infos :

Communiqué de presse CFDT Cadres du 23 avril 2018

La directive européenne (EU Whistleblower protection)

Argumentaire Droit d'alerte : les cadres en première ligne

 

Photo : Fotolia /Olly