Transports et environnement

La CFDT signe l’accord forfait jour à la SNCF : des droits nouveaux pour l’encadrement

La CFDT cadres a appuyé l’équipe CFDT tout au long de la négociation qui avait officiellement débuté en juin 2016. Un suivi de la charge de travail est prévu ainsi qu’un droit à la déconnexion. Un droit de signalement est prévu pour alerter sur les dérives relatives à la charge de travail.

L’accord comporte deux modalités différentes pour deux populations cadres différentes :

  • les cadres en établissement avec 205 jours travaillés et avec une indemnité de Forfait jours à 3,1%  et attribution au choix de quatre jours supplémentaires de repos par an ou d’une indemnité mensuelle de sujétion ;
  • les autres au siège avec 210 jours travaillés au lieu de 214 et sans l'indemnité de forfait jour de 3,1%, soit quatre jours supplémentaires de repos.

Pour tous :

  • un avenant au contrat de travail et un entretien à la prise de poste, ainsi qu’entretien six mois après, assurant un cadrage et un suivi de la charge de travail ;
  • un droit de signalement pour les agents soumis à des dérives ou rencontrant des difficultés concernant la réalisation de leur charge de travail ;
  • des garanties pour les agents qui ne souhaitent pas passer au forfait jour ;
  • le maintien de tous les éléments de rémunération (traitement, indemnités et allocations) ;
  • la reconnaissance et la compensation des travaux exceptionnels ou de la notion de dérangement ;
  • le droit à la déconnexion.

Réunie en Conseil National le 7 mars à Paris, la CFDT Cheminots a décidé, à plus de 80 %, de signer le projet d’accord relatif au forfait jour. Pour la CFDT Cheminots, la négociation sur le forfait jour a permis de répondre à l’objectif qui était le sien, celui d’obtenir l’apport de droits nouveaux et de garanties permettant la préservation et la protection des équilibres entre vie professionnelle et vie privée des cheminots de l’encadrement.

À ce titre, le compromis trouvé est atypique parmi les accords de forfait jour, puisqu’il offre aux cheminots concernés la possibilité de temps de repos supplémentaires en contrepartie d’une autonomie d’horaire et de gestion de leur charge de travail.
Ces éléments étaient des revendications importantes de la CFDT. Ces avancées permettront de mettre un terme aux dérives constatées par l’étude SECAFI* de novembre 2016 pointant un « temps de travail excessif ».

Un véritable progrès comparé à la mesure unilatérale proposée en décembre par la SNCF Entre le « laisser-faire » qui a prévalu pendant des années, et la mise en place de véritables « garde-fous », la CFDT a choisi son camp : stopper les dérives et préserver la santé des cheminots, tout en leur garantissant une véritable autonomie dans l’accomplissement de leur mission.

 

*Secafi est un cabinet d’expertise comptable. Son enquête sur le temps de travail, réalisée en novembre 2016 à la demande du Comité Central du Groupe Public Ferroviaire (CGPF) avait mis en évidence un travail jugé « excessif » pour certains cadres.