Numérique et télétravail

Télétravail : pas encore de date pour lancer la concertation

Les partenaires sociaux ne sont pas encore convenus d’une date pour démarrer une concertation sur le télétravail, comme le prévoit la loi travail.

Pour rappel, selon l’article 57  de la loi travail, une concertation était censée s’engager entre syndicats et patronat avant le 1er octobre sur le télétravail, qui avait déjà fait l’objet d’un accord interprofessionnel en 2005.

La loi travail prévoit que la concertation doit s’appuyer sur un état des lieux sur le télétravail, sa répartition par branche professionnelle etc. Outre ce diagnostic, la charge de travail, le fractionnement du repos et l’articulation vie privée/vie professionnelle devraient être abordés.

Le travail à distance – en dehors du bureau mais de façon moins organisée que le télétravail – en fera aussi partie.

La CFDT Cadres a constaté que la loi travail n’avait pas été aussi loin qu’elle l’aurait souhaité sur la question du numérique (Voir le rapport Mettling à ce sujet) et appelle donc de ses vœux l’ouverture prochaine d’une concertation et d’une négociation sur le sujet.

Pour la CFDT Cadres cette concertation doit permettre

  • De revoir l’accord interprofessionnel qui date de 2005. Trop de rigidité dans sa mise en place (avenants avec jours fixes, travail au domicile principal uniquement…), trop de freins à son développement (limiter à certains métiers, à certaines activités) : le télétravail doit aujourd’hui profiter au plus grand nombre et sa non-acceptation doit devenir l’exception.
  • D’étendre la réflexion aux travailleurs nomades, qui ne sont pas pris en compte dans la plupart des accords.
  • D’aborder enfin la notion de charge de travail : plus subjective à mesurer que le temps de travail, cette notion doit toutefois être appréhendée par les entreprises et administration. La CFDT Cadres recommande de s’appuyer sur l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle, qui prévoit, dans son article 12, la mise en place d’espace de dialogue où ces questions peuvent être abordées.

La CFDT Cadres restera vigilante quant à la notion de fractionnement des temps de repos : ceux-ci doivent continuer de garantir la santé des travailleurs et ne doit pas répondre à des considérations purement économiques.

Pour aller plus loin :

Notre Guide "Négocier et organiser le télétravail"

Nos conseils et bonnes pratiques pour télétravailler

L'Observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l'ergostressie, Yves Lasfargue

Vous prendrez bien un peu de télétravail ?