Responsabilité et expression

[Lanceurs d'alerte] Une jurisprudence conforte le combat décennal de la CFDT

01 juil 2016

La Cour de Cassation dans un jugement rendu le 30 juin, s’oppose à la sanction prise à l’encontre d’un salarié qui a dénoncé de bonne foi le président et des membres de son association.

 

C’est la première fois que la Cour de Cassation statue dans ce sens !

 

« Cela montre que non seulement dans l’opinion publique, mais aussi au niveau juridique la reconnaissance de la protection et le droit à la liberté d’expression des lanceurs d’alerte, que la CFDT porte depuis 15 ans, évolue positivement en France » indique Franca Salis-Madinier.

 

Le projet de loi Sapin II discuté en ce moment au parlement, intègre tout un chapitre consacré à cette protection et à ce droit. Ce chapitre vient d’être détricoté par la commission des lois du Sénat sous la pression des lobbyistes intéressées à défendre le silence face aux abus de toute nature.

 

 

La CFDT dénonce ce combat d’arrière-garde et demande que le projet soit rétabli dans sa version issue du débat à l’Assemblée Nationale et amélioré pour impliquer mieux les instances représentatives du personnel en entreprise et dans l’administration. 

 

« En France, pays des droits de l’homme, la liberté d’alerte dans l’intérêt général doit être encouragée et protégée sans ambiguïté. » 

 

La loi Sapin II est l’occasion et le rendez-vous historique à ne pas rater pour mettre en cohérence le besoin de transparence, de démocratie, de lutte contre les abus et corruption que les citoyens et les salariés attendent dans notre pays.

 

La CFDT défendra cette liberté et sera attentive à la réécriture de la loi lors du débat définitif à l’Assemblée Nationale.

 

 

Pour aller plus loin :

Télécharger notre communiqué de presse

[Loi Sapin II] L'alerte professionnelle enfin inscrite !