Vie syndicale

[Négociation encadrement] Accord de 1983 : appui et enjeu de modernisation

Afin de moderniser le texte de 1983 relatif au personnel d’encadrement, la CFDT formule 5 propositions, en collaboration avec la CFDT Cadres.


Par Laurent Mahieu, Secrétaire général de la CFDT Cadres

Négociation encadrement : 35 ans après, rénovons ensemble « l’accord national interprofessionnel du 25 avril 1983 relatif au personnel d’encadrement »

En 1983, les partenaires sociaux unanimes ont dessiné les contours des conditions d’exercice des fonctions d’encadrement avec beaucoup de clairvoyance et de modernité : qu’on en juge par les extraits repris ci-dessous.

35 ans après, ce texte mériterait d’être modernisé : la négociation en cours sur l’encadrement ne peut se réduire à la réécriture de la définition des cadres et assimilés datant de 1947 et à la pérennisation du socle de prévoyance. La déception serait grande parmi les cadres !

Avec son « manifeste pour les droits et garanties de la fonction cadres », la CFDT Cadres a déjà fait de nombreuses propositions de contenus pour réécrire un pacte social et managérial.


L’accord de 1983 constitue un excellent point d’appui. En voici quelques extraits :

La complexité de l’appareil de production, le développement économique, l’introduction de nouvelles techniques et l’évolution sociale ont entraîné une croissance rapide de l’importance du personnel d’encadrement et une extension du domaine de son action et des responsabilités qu’il doit assumer [..].

Les conditions d’exercice des fonctions d’encadrement peuvent présenter des différences sensibles suivant les secteurs [..] et les solutions appropriées relèvent de négociations qui se situent essentiellement au niveau des branches professionnelles [..].

I – DEFINITION 

Le personnel d’encadrement est constitué, d’une part, par les ingénieurs et cadres, d’autre part, par les salariés, tels que les agents de maîtrise, les techniciens et les V.R.P. dont la compétence, la qualification et les responsabilités le justifient selon des critères déterminés au sein de chaque branche professionnelle.

II – RESPONSABILITES

1/ Les fonctions de commandement et d’animation sont indispensables au bon fonctionnement des entreprises. Elles doivent notamment avoir pour objet l’amélioration de la qualité des rapports humains [..] à cet effet, elles ne sauraient être confondues avec la seule notion de contrôle disciplinaire et doivent privilégier de plus en plus les tâches de formation, de coordination et de conseil [..]
3/ [..] La promotion de la sécurité [..] en lien avec les institutions représentatives du personnel compétentes [..] il entre dans la vocation du personnel d’encadrement [..] de veiller à l’amélioration de la prévention des accidents [..]
4/ Le contenu spécifique de la fonction de commandement nécessite que ses titulaires bénéficient d’une formation adaptée à ses exigences, notamment en matière de relations humaines, de sécurité et de relations sociales.

III – INFORMATION ET CONCERTATION
Disposer d’une information spécifique sur la marche de l’entreprise et avoir la possibilité de donner son point de vue sur celle-ci à la direction est une condition du bon exercice des fonctions d’encadrement [..].
Les directions doivent donc avoir le souci constant de procéder à une concertation suivie avec le personnel d’encadrement, tant sur les problèmes techniques que sur la marche générale de l’entreprise, ses perspectives d’avenir et les projets la concernant [..].

IV – FORMATION
Le personnel d’encadrement doit pouvoir [..] participer à des sessions de formation [..] remplir des fonctions d’enseignement sans qu’il en soit dissuadé par une charge de travail excessive à son retour [..]
L’emploi du temps du personnel d’encadrement doit lui permettre [..] d’accueillir les nouveaux embauchés, notamment les jeunes.

V – EVOLUTION DE CARRIÈRE
Le personnel d’encadrement est fondé à attendre de l’entreprise la reconnaissance de ses capacités et la valorisation de ses possibilités professionnelles [..] Les entreprises développent la pratique d’entretiens périodiques [..]

VI – HORAIRES DE TRAVAIL
Les charges et horaires de travail du personnel d’encadrement doivent être compatibles avec leurs aspirations et leurs responsabilités familiales, culturelles, sociales, syndicales et civiques.

VII à X – MOBILITE, EXPATRIATION, NON CONCURRENCE, INVENTION DES SALARIES"


On le constate, sur ces principes de portée générale, le texte de 1983 reste d’actualité et couvre des aspects essentiels de la vie de travail des personnels d’encadrement : il s’agit de les moderniser. L’accord précise que les responsabilités syndicales exercées par les personnels d’encadrement ne doivent pas être entravées par la charge de travail.

En début de négociation, la délégation CFDT a émis 5 propositions venant bien compléter la vision du texte de 1983 :

  1. Garantir des évolutions professionnelles, lors de l’entrée en emploi et au cours de la carrière, assorties d’un objectif en matière de rémunération minimale.
  2. Rendre effectif le droit à l’éthique professionnelle.
  3. Garantir le droit à la qualité de vie au travail (y compris à la déconnexion) et à l’égalité professionnelle.
  4. Encadrer la délégation de pouvoirs.
  5. Redéployer la cotisation de 1,5 % vers de nouvelles prestations.

► Ces cinq propositions sont à retrouver dans notre argumentaire : Reconnaître la fonction "cadre" (cfdt.fr)

Ces principes pourraient tout à fait trouver leur place dans un nouvel accord issus des accords de 1947 et 1983 !

Ensuite, il reviendrait aux négociations de branche de prendre en compte ces lignes directrices.

 

Aller plus loin

Reconnaître la fonction "cadre" (cfdt.fr)

Négociation interprofessionnelle sur l’encadrement : pour une reprise effective rapide de la négociation ! 

Manifeste des droits et garanties attachés à la fonction cadre

 

Photo : Vincent Colin