Loi Sapin II : de Panama à Bercy, l’intérêt général primera
Communiqué de presse du 12 avril 2016. Déclaration de Jean-Paul Bouchet, secrétaire général. Signez la pétition !
Le 30 mars dernier était présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Depuis, l’affaire dite des “Panama papers”, n’aurait pu avoir lieu sans des lanceurs d’alerte.
Il est temps de protéger les lanceurs d’alerte. L’intérêt général doit primer. La CFDT Cadres se félicite des propositions inscrites dans le projet de loi Sapin II. Alors que le 2 avril 2015, la CFDT Cadres lançait avec Transparency international la création d’une maison pour les lanceurs d’alerte, c’est une victoire que de voir inscrite dans cette loi la création d’une Agence nationale. Avec des missions d’accueil, de soutien, mais aussi des obligations pour les entreprises de plus de 500 salariés, dont la cartographie des risques, la formation des managers… et de sanctions en cas de non-respect de la réglementation, cette Agence sera un lieu pour tous les lanceurs d’alerte, leur permettant de sortir de l’isolement.
La CFDT Cadres a toujours demandé une couverture la plus complète des risques. Bien que le cadre réglementaire ait évolué ces deux dernières années, il ne couvre pas tous les risques économiques, sanitaires, sociaux, mais la loi Sapin II permettra de franchir un pas complémentaire. La CFDT Cadres fera des propositions aux députés dans les jours à venir pour enrichir le projet de loi.
La CFDT appelle à signer la pétition de Transparency international pour une protection des lanceurs d'alerte.
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Une revendication de la CFDT Cadres depuis de nombreuses années