Le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle » (article L.1251-64 du Code du travail).
C’est l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 qui est venu « cadrer » le portage. Jusqu’à cette date, ce type de contrat existait, le plus souvent dans l’illégalité. Aussi, les situations des salariés exerçant sous ce dispositif étaient très contrastées. La loi du 25 juin 2008, reprenant les termes de l’ANI, a donc posé les bases du régime juridique du portage. Au-delà de ces jalons, les partenaires sociaux s’étaient laissé deux ans pour parfaire le dispositif. Un accord du 24 juin 2010 est venu clarifier les places et obligations de chacun, au sein de cette relation triangulaire. Cet accord a été remis en cause en novembre 2011 dans les conclusions d’un rapport de l’IGAS.
Définition et objet du portage salarial
Le portage repose sur la signature de deux contrats :
- un contrat de prestation de service de portage salarial, de nature commerciale, conclu entre l’entreprise de portage et l’entreprise cliente pour chaque prestation.
- un contrat de travail, entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial, qui peut, selon les cas, prendre la forme d’un CDD (classique ou CDD à objet défini créé à titre expérimental par l’accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008) d’une durée maximale de 36 mois, ou d’un CDI (dans ce cas un avenant sera signé pour chaque mission).
Concrètement, le porté est salarié d’une entreprise de portage, pour laquelle il n’exerce pas directement d’activité, c’est toutefois elle qui le salarie et le rémunère pour l’activité qu’il mène dans l’entreprise cliente.
Les partenaires sociaux ont encadré ce statut en faisant en sorte que le salarié porté ait le statut cadre et que son temps de prospection de clientèle soit rémunéré. Dans les faits, les activités s’effectuant dans le cadre du portage salarial concernent principalement les secteurs du conseil, de l’audit, de la formation, de la traduction ou de la communication. On estime que les salariés portés sont environ 30 000.