Management et accords cadres internationaux
Régulation internationale et dialogue social, quelles responsabilités pour les managers ?
L’application des normes sociales internationales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) dépend aujourd’hui des Etats. Il en résulte de fortes disparités entre pays, génératrices de déséquilibres globaux, d’inégalités de développement et de risques avérés de dumping social. La volonté de faire progresser la régulation sociale de la mondialisation exige de trouver des leviers permettant de renforcer l’application de ces normes internationales. La négociation et l’application des accords cadres internationaux entre les entreprises et les fédérations syndicales internationales est un levier privilégié. Si l’effectivité des engagements pris dans les accords nécessite un suivi de qualité, elle dépend étroitement de l’implication de tous les acteurs et des managers en particulier, des conditions d’exercice de leurs propres responsabilités professionnelles. Qu’en est-il concrètement ?
L’OSI, Observatoire Social International, et Iresca, Initiative internationale pour la responsabilité sociale des cadres, organisent un débat le jeudi 1er mars de 17h30 à 19h30 dans l’immeuble des fédérations CFDT, 47, avenue Simon Bolivar, 75019 Paris. Avec la participation de :
- Marc Deluzet, Délégué général de l'Observatoire Social International
- Bernard Parmentier, Directeur des relations sociales, GDF-Suez
- Sylvain Lefebvre, secrétaire politique de l'EMCEF (fédération européenne de la chimie, des mines et de l'énergie)
- Michel Doucin, ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises
Les accords cadres internationaux (ACI) ont pour objectif de créer une compréhension de principes et de droits sociaux fondamentaux comme dans le domaine du dialogue social. Ils doivent permettre par un partenariat entre syndicats et directions d'entreprises le développement d’une culture sociale reposant sur le dialogue avec les représentants des salariés et la participation des salariés. Les accords cadres officialisent l’implication des fédérations syndicales mondiales qui sont engagées dans la négociation de ces accords comme ensuite dans leur application. C’est depuis 2000 (création de CEE exclus) que les accords se développent, principalement dans la métallurgie (la future fédération européenne pèsera 8 millions d’adhérents). Les fédérations syndicales du secteur ont fait de la négociation collective internationale une priorité. Les Européens sont pilotes. Deux sujets dominent : la déclinaison des conventions de l’OIT et la gestion de l’emploi et des compétences. La négociation transnationale est entachée d’un doute sur son efficacité. Il n’y a pas de cadre juridique contraignant à l’application des accords. Les partenaires recherchent des solutions innovantes sur les procédures de suivie.