Retraites et complémentaires

Les principales caractéristiques du système de retraite

12 fév 2013

Le douzième rapport du Conseil d'orientation des retraites dresse un état des lieux.


Le système comprend une multiplicité de régimes obligatoires. Ils sont quasiment tous en répartition et comprennent pour les salariés du privé : des régimes de base en annuités : la pension dépend du salaire, de la durée de cotisation et du taux de liquidation et des régimes complémentaires en points : la pension dépend des cotisations versées et de la valeur du point. Les droits contributifs sont complétés par des dispositifs de solidarité compensateurs selon le parcours professionnel ou personnel : chômage, droits familiaux, compensation de la pénibilité, etc. L’écart reste très significatif entre l’âge de cessation d’activité et l’âge de liquidation de la retraite, malgré la progression du taux d’emploi des seniors au cours de la dernière décennie. Les seniors au chômage ont de grandes difficultés à retrouver un emploi. L'âge moyen de départ à la retraite est de 61,5 ans.

Le système de retraite connait des besoins de financement persistants, aggravés par la crise économique. Il s’établissait autour de 14 Mds d'euros en 2011. Le financement de la retraite renvoie plus largement à la part de la richesse nationale à consacrer aux retraites ou à d’autres besoins sociaux (santé, logement, éducation,…) ainsi qu’à la situation des finances publiques. Les mécanismes de solidarité sont financés en grande partie par la CSG pour le regime de base par les cotisations des actifs ou des tiers (Unedic essentiellement) pour les régimes Agirc-Arrco.

Les objectifs du système de retraite sont définis par la loi : maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités, lisibilité, transparence, équité intergénérationnelle, solidarité intragénérationnelle, pérennité financière, progression du taux d’emploi des personnes de plus de 55 ans, réduction des écarts de pension entre les hommes et les femmes. Si le régime de base est piloté par l’Etat avec la participation des partenaires sociaux, la gestion du régime complémentaire est elle exclusivement paritaire. La pérennité financière constitue une condition de maintien du système de retraite. Les conditions de l’équilibre financier sont liées à trois leviers : le taux de prélèvement finançant les retraites, l’âge effectif moyen de départ à la retraite, et le niveau moyen des pensions par rapport au niveau moyen des revenus d’activité. Ces leviers dépendent des paramètres des régimes et du contexte économique.

 

La retraite est le résultat du travail, du parcours dans l’emploi et des formes de rémunération : c’est donc un sujet qui concerne tous les acteurs et toutes les générations. 20 ans après le cri d’alarme posé par le rapport Rocard, les réformes paramétriques ont permis stabilisé les dépense de que les retraites autour de 14% du Pib contre près de 19% si rien n’avait été fait. Mais les inégalités progressent derrière ce constat comptable.  Actuellement, la liquidation Cnav au moment de la retraite ne représente plus que 43% du salaire plafonné des 25 meilleures années. Beaucoup reste à faire pour tenir compte de la réalité du travail et des parcours. La situation des poly pensionnés, l’égalité entre les femmes et les hommes, la prise en compte de la pénibilité ainsi que du handicap complètent l’approche de la solidarité intra générationnelle au sein du système de retraite. Le système actuel correspond au monde ancien : carrière lisse et progressive, travail à plein temps, unité familiale autour des revenus masculins.

 

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