La CFDT Cadres prête pour une négociation sur la fonction cadre
Le projet d’accord sur les retraites complémentaires ouvre la possibilité d'une négociation nationale interpro.
Le projet d’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff ouvre la possibilité d'une négociation nationale interprofessionnelle sur la définition de l’encadrement en vue de la signature d’un accord national interprofessionnel avant le 1er janvier 2018.
Aux termes du projet d'accord, cette négociation a vocation à définir les principaux éléments permettant de caractériser la fonction cadre, notamment technique et managériale. C’est bien au niveau de la réalité des branches professionnelles que la fonction se détermine dans le respect du cadre fixé au niveau national et interprofessionnel.
A défaut d’accord au niveau national et interprofessionnel avant le 1er janvier 2019, les entreprises devraient continuer à se référer à la définition de l’encadrement de la convention du 14 mars 1947, sous le contrôle d’une commission paritaire rattachée à l’Association pour l’emploi des cadres.
La CFDT s’est positionnée depuis longtemps pour prendre en compte la réalité du travail des cadres (temps, charge, investissement, rémunération globale, responsabilité, autonomie, expertise, etc.) sans se satisfaire de l’existence d’un statut qui n’a jamais été formellement défini.
La CFDT souhaite passer d’une situation définie en creux par sa protection sociale à une fonction définie sur des critères objectifs assis sur la mise en œuvre de compétences, de responsabilité ou de conditions d’exercice de la fonction et des garanties associées. C’est le sens du Manifeste CFDT des droits et garanties attachés à la fonction cadre.
A lire
Manifeste des droits et garanties attachés à la fonction cadre
Conférence de presse avec Laurent Berger, Jean-Paul Bouchet, Marylise Léon et Jean-Claude Barboul