Alerte professionnelle
Un dispositif d’alerte professionnelle est un système pour permettre les salariés à signaler des problèmes pouvant sérieusement affecter l’activité ou engager gravement la responsabilité de l’entreprise (définition issue des recommandations Cnil).
Le code du Travail ne prévoit que les dispositifs en matière de santé et de sécurité.
Deux circuits s’offrent au lanceur d’alerte lorsqu’il ne peut pas parler directement à son supérieur hiérarchique. Les dispositifs dédiés, de type “whistleblowing” sont plutôt mal acceptés, car il est difficile d’importer le devoir moral de dénonciation anglo-saxon à la culture française. Le circuit traditionnel est celui des institutions représentatives du personnel ont fait leurs preuves (alerte sanitaire par le CHSCT…), mais demeurent souvent impuissantes à faire modifier les prises de décision.
La CFDT Cadres milite pour une évolution de l’alerte professionnelle et demande :
- la reconnaissance législative de la protection du salarié lanceur d’alerte, tant pour les alertes professionnelles internes que pour les signalements de crimes et délits, ou de faits présumés comme tels, commis au sein de l’entreprise ou l’administration.
- la négociation de l’exercice de ce droit d’alerte dans l’entreprise.