Jeunes et stagiaires

Des nouveaux droits pour les stagiaires depuis le 1er décembre 2014

On était en attente depuis la promulgation de la loi du 10 juillet relatif aux stages.

 

Ce décret est enfin sorti et depuis le 1er décembre 2014 les nouveaux droits pour les stagiaires sont actifs. Ce qu’il faut retenir :
-    Le montant de la gratification relevé
Pour les conventions de stage signées avant le 1er décembre 2014, la gratification est de 436,05 € par mois (151.67 heures).
Pour les conventions signées entre le 1er décembre 2014 et le 1er septembre 2015, le montant de la gratification est de 479.65 € (500,50 € après le 1er janvier 2015 selon les prévisions de revalorisation du plafond de la sécurité sociale).
Pour les conventions signées à partir du 1er septembre 2015, la gratification sera de 546,04 € par mois.
Sans accord de branche ou dans l’entreprise, la gratification n’est soumise à aucune cotisation sociale pour l’entreprise d’accueil ou le stagiaire.
-    Le contenu de la convention de stage plus précis
Le contenu de la convention de stage est enrichi de plusieurs éléments. Le nom de l’enseignant référent dans l’établissement d’enseignement, le nom du tuteur dans l’organisme d’accueil, les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de stage, l’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire avec son volume horaire (par semestre ou année d’enseignement).
Ainsi un stage ne peut être effectué qu’à condition que l’élève ou l’étudiant-e est au moins 200h de formation par an (en dehors du temps passé en stage ou en formation en milieu professionnel).
Un référent enseignant ne pourra également suivre plus de 16 élèves/étudiants-es.
-    La durée du stage clarifiée
La durée du stage est limitée à 6 mois maximum dans une même entreprise ou administration par année d’enseignement. Ainsi, on peut donc effectuer deux stages de 3 mois dans deux entreprises par exemple. Néanmoins, il faut que la durée de formation soit toujours de 200h minimum.
Les 6 mois sont calculés de la façon suivante : un jour équivaut à 7 heures consécutives et un mois équivaut à 22 jours consécutif ou non (sur la base de 35 h hebdomadaire). Enfin, l’entreprise ou l’administration du stagiaire devra fournir à chaque stagiaire une attestation de stage avec la durée effective totale du stage et le montant de la gratification perçus.

 

Enfin, dans une partie spécifique du registre du personnel devra être inscrite dans l’ordre d’arrivée l’identité du stagiaire (nom et prénom), les dates de début et de fin de stage, l’identité du tuteur et le lieu de présence du stagiaire.

La CFDT Cadres regrette que le texte n’approfondisse pas la question de la formation du tuteur. En effet, pour que le stage puisse se dérouler dans de bonnes conditions et être une véritable période d’apprentissage pour le stagiaire,  il est nécessaire que l’encadrant suive une formation au un tutorat, les compétences pédagogiques n’étant pas innées.

La CFDT Cadres défend également la qualité du travail des stagiaires et attend des clarifications sur la limite du nombre de stagiaire dans l’entreprise ou l’administration d’accueil.

Au niveau européen, la CFDT Cadres, fortement engagée dans les instances syndicales internationales UNI cadres et Eurocadres, préconise une harmonisation de la qualité des stages  dans tous les pays d’Europe.

 

Tu veux en savoir plus ? Appel Gwendal au 06 82 35 19 15 et pré-adhère avec l’offre de service 6 mois pour les stagiaires et apprentis. La CFDT à mon service, J’M !

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